Réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le lundi 22 janvier 2024, à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

Intervention et échanges avec Monsieur Jean-François GOBICHON, Vice-Président de la Communauté de Communes en charge de l’Economie, dans le cadre de la révision du PLU de Baguer-Pican.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 décembre 2023

1. ENEDIS – Etablissement de cinq canalisations électriques au lieu-dit La Fougeray : autorisation à signer la convention de servitudes sur la parcelle ZC 131

2. Aliénation – Vente d’un terrain rue de la Chaterie : fixation du prix de vente et autorisation à signer l’acte

3. Eglise – Gros travaux de réparation et de sécurisation : accord de principe sur le projet, validation du plan de financement prévisionnel et demande de subventions

4. Elus : désignation du référent déontologue élus

5. Affaires diverses