CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU
Le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Énergie a souhaité, à l’échelon national, mettre en place une cartographie complète des cours d’eau et un guide de leur entretien.
La notion de cours d’eau n’est pas précise : la différence entre cours d’eau, fossés et canaux est parfois ambiguë. Pourtant, les conséquences sont importantes car une intervention sur un fossé ne nécessite pas de démarche administrative alors que sur un cours d’eau, des autorisations ou déclarations sont nécessaires si cette intervention va au-delà de l’entretien courant (modification du profil, …).
Pour l’application des dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, on s’appuiera sur la jurisprudence du 21 octobre 20111 du Conseil d’État :
« constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ».
Trois critères cumulatifs doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d’eau :
- la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine ;
- un débit suffisant une majeure partie de l’année ;
- l’alimentation par une source.
Néanmoins, ces critères généraux, valables sur l’ensemble du territoire national, doivent s’apprécier en fonction des conditions géographiques et climatiques locales. Les caractéristiques d’un ruisseau de la plaine de Beauce, d’un torrent de montagne ou d’un cours d’eau méditerranéen ayant des à-secs, seront très différentes.
(cf instruction du 03 juin 2015)
Des données complémentaires ont été ajoutées à ces critères (débit, vie aquatique, …).
Une grande partie du réseau hydrographique est incontestablement classifié et fait consensus. Mais, notamment en tête de bassin où le chevelu peut être dense et les caractéristiques discutables, une identification complémentaire doit être réalisée et partagée avec les usagers et acteurs locaux.
La D.D.T.M 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Ille et Vilaine) est chargée de la réalisation et consultation de ces cartes des cours d’eau.
Sur notre secteur, elle s’est appuyée sur les données et l’inventaire effectué par le S.A.G.E. (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) des Bassins Côtiers de Dol porté par le S.B.C.Dol (Syndicat des Bassins Côtiers de Dol).
Après ce premier travail, une nouvelle publication des cartes des cours d’eau retenus est consultable sur le site internet de la Préfecture :
Vous trouverez également ci-après un lien sur l’entretien des cours d’eau : ille-et-vilaine.gouv.fr
Et celui du SBCDol et du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Bassins Côtiers de la région de Dol : http://www.sage-dol.fr/
Guide d’entretien des cours d’eau: Entretien des cours d’eau
