LE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

Après avoir passé 4 biens soumis à droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme, Mme Le Maire a informé le conseil que les lots du lotissement des Primevères étaient presque tous vendus ou réservés. Les travaux pour certains lots ont d’ailleurs démarré.

Talus au terrain des sports

Pour rappel, cet été, un talutage a été installé provisoirement au terrain des sports pour limiter une nouvelle arrivée de gens du voyage. Afin de sécuriser le site, une clôture sera posée pour clore le stade avec 2 portails coulissants. Le pare-ballon côté parking sera remplacé. La clôture longera également la salle intergénérationnelle avec la mise en place d’un portillon reliant les 2 espaces. Cet investissement de 26 119 € devrait être réalisé cet hiver.

M Pitel, adjoint aux bâtiments, indique que l’appartement vacant, locatif au-dessus de la bibliothèque sera rafraichi (peinture, électricité) pour un montant de 9 645 €. Les travaux auront lieu courant janvier.

Les contrats des 2 photocopieurs (mairie et école) arrivent à échéance. Leur état de fonctionnement ne posant aucun problème, les contrats seront prolongés pour une année supplémentaire à un coût inférieur.

Michel Gourdin, 1er adjoint, a donné le résultat de l’appel d’offres concernant le programme de voirie (La Rabine, La Chaterie, La Marmerance, La Croix Verte), de trottoirs, et des travaux sur le parking de la nouvelle salle. Le marché a été attribué au moins disant, à l’entreprise Colas pour un montant de 70 425.48 €.

Par ailleurs, le conseil municipal autorise Mme Le Maire à signer une convention entre la mairie et le Tribunal de Grande Instance de St Malo, relative au protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre, notamment en matière de prévention de la délinquance.

Défense extérieure contre l’Incendie (DECI)

Une nouvelle réglementation en vigueur impose à chaque commune un Schéma de défense extérieure contre l’incendie. Plusieurs étapes sont nécessaires pour une validation par le SDIS 35.

La première est d’établir un arrêté qui valide l’existant. Tous les poteaux, réserves, publics et privés, ont donc été recensés, localisés, ainsi que leurs caractéristiques techniques (pression…). Ces données ont été validées par le SDIS et l’arrêté voté lors de ce conseil municipal.

Ensuite, il faut recenser les zones urbanisées ou urbanisables non couvertes, proposer des solutions techniques pour y remédier (poteaux, bâches, système de surpression…), établir des devis, localiser et négocier l’achat de terrains qui pourraient accueillir des réservoirs souples.

Exemple de réserve souple, zone des Rollandière

Il a donc été voté les modalités d’acquisition de terrain (prix au m2) pour recevoir ce type d’équipement auquel il faudra ajouter les frais de géomètre et de notaire.

Enfin, à partir de différents critères comme la densification d’habitations, les terrains constructibles, la faisabilité technique, le coût de l’installation, un calendrier sur plusieurs années doit être proposé. Il pourra évoluer en fonction des accords éventuels de subvention de DETR.

Madame le Maire a présenté au conseil un projet de calendrier avec les investissements qui seront à prévoir s’élevant de 185 000 € à 230 000 € en fonction des solutions retenues, à la charge de la commune, à étaler sur un mandat ou plus, ceci afin de couvrir la plupart des zones urbanisées de la commune. Des demandes de subventions seront bien entendu demandées, mais les critères et taux de subventionnement concernant les dossiers DETR et DSIL ne seront connus qu’à partir de décembre ou janvier prochain.

Le Schéma de défense contre l’incendie rédigé en interne devrait être finalisé prochainement. Il sera ensuite transmis au service instructeur en charge de la validation des futurs permis de construire.

Pour couvrir ces investissements lourds pour notre commune, le conseil a validé une augmentation à 5% de la taxe d’aménagement sur certaines zones urbanisables.

Enfin, Mme Pitois, adjointe, a rappelé que la veille sociale avec les élus du CCAS s’est intensifiée depuis le re-confinement (contacts téléphoniques ou  visite mais sans rentrer au domicile). L’objectif premier est de garder un lien avec nos aînés, personnes isolées ou vulnérables afin de rompre l’isolement, et bien sûr de s’assurer qu’ils ne rencontrent pas de difficultés pour leurs achats essentiels et pour certains qu’ils reçoivent bien les soins indispensables pour un maintien à domicile sécurisé.

Pour finir, Mme le Maire a rappelé qu’un commerce ambulant, vente de pizzas, tartiflette, pâtisserie, vient chaque samedi soir sur la place de la mairie. Avec le succès qu’il rencontre, elle espère qu’il sera bientôt accompagné par d’autres commerçants.