DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Depuis 4 ans, à Baguer-Pican, nous proposons le dispositif Argent de Poche avec succès. L’été dernier, 12 jeunes ont ainsi participé, juillet et août, à divers travaux sur la commune en étant encadrés soit par des élus, soit par des agents municipaux.

Le champ d’application de ce dispositif relevant de la politique de la Ville, il était jusqu’alors mis en application par dérogation en zone rurale.

En 2018, la Préfète de Bretagne avait décidé de maintenir à titre dérogatoire pour 2019 le dispositif sans restriction territoriale.

Depuis janvier 2020, nous sommes dans l’attente de consignes claires notamment sur l’assujettissement aux charges Urssaf des indemnités versées aux jeunes. Au-delà du coût supplémentaire, cet état de fait entraîne nécessairement l’établissement de fiches de salaire et virements, au lieu précédemment des 15 € d’argent de poche payés en espèces, montant de la contrepartie financière pour l’accomplissement des 3h de mission générale.

A ce jour, nous n’avons aucun document officiel d’exonération de charges. Chaque commune peut lancer le dispositif comme les années précédentes avec le risque financier d’un contrôle URSSAF dans les années à venir.

Selon l’association des maires ruraux d’I et V, Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires en charge de ce dossier devrait dans quelques semaines ou dans les quelques mois à venir, donner une instruction ministérielle au sujet de l’exonération.

Le conditionnel employé n’est pas de nature à nous rassurer. De même, le délai de décision annoncé (très évasif et lointain) rend la planification des tâches à proposer et à encadrer impossible.

Par ailleurs, dans le contexte sanitaire actuel, chaque jeune du dispositif argent de poche se doit de recevoir comme nos agents communaux une formation aux gestes barrières et au port du masque. Les risques de transmission du Covid 19 ne doivent pas être minimisés lors de cette période estivale.

Après étude de ces contraintes, nous avons renoncé, à notre grand regret, à la mise en place cet été du dispositif Argent de Poche à Baguer-Pican. Nous espérons qu’à l’avenir il devienne pérenne, et bien sûr sans charges pour toutes les communes rurales, afin de permettre à nos jeunes picanais de s’investir dans des travaux de proximité au profit du bien commun.